1 : PRÉAMBULE

Karen Garnier, (ci-après le « Vendeur») fabrique et commercialise des produits de papeterie par l’intermédiaire de son site Internet accessible à l’adresse www.royaumeduchatnoir.com La liste et le descriptif détaillé des biens proposés par le Vendeur peuvent notamment être consultés sur le Site www.royaumeduchatnoir.com

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Royaume du chat noir, représenté par Karen Garnier, inscrite au RCS no de Siret : 533 452 108 00012 dont le siège social est situé à 239 avenue jean jaurès 69007 Lyon, et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.royaumeduchatnoir.com, ci-après dénommée "le Client".

Les présentes conditions visent à  définir les modalités de vente à distance entre royaumeduchatnoir.com et l'Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires a la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

En passant commande sur le site www.royaumeduchatnoir.com, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Le Royaume du chat noir se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site.

3 : LIVRAISON

Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de la livraison indiquée par le client lors du passage de la commande. Le client s'engage donc à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables.

En cas d'absence lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage pour récupération du colis à la poste.

Les articles disponibles sont de 5 à 10 jours pour une livraison à domicile en France métropolitaine.

Conformément à la loi Chatel, votre commande sera expédiée dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter de la reception du réglement.

Les délais d'expéditions correspondent au temps de traitement et d'envoi de la commande par les services du vendeur. Les délais de livraison correspondent au temps que met le transporteur pour livrer la commande.

Les délais d'expéditions et de livraison donnés sur le site ne le sont qu'à  titre indicatif et n'engagent en aucune façon le vendeur dans une obligation de délai. royaumeduchatnoir.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison.

Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez consulter le suivi de commande en ligne, où contacter le service client dans la rubrique "nous contacter".

4 : LA COMMANDE

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation du site par l'acheteur.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé le vendeur en informe l'acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.

l'acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre de qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler sa commande.

L'utilisateur passe sa commande en ligne. la commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnel.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de royaumeduchatnoir.com ne pourra être engagée. les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicatives et n'entrent pas dans le champ contractuel.

royaumeduchatnoir.com se reserve cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

Après validation de la commande, royaumeduchatnoir.com adresse à l'acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.

5 : VALIDATION ET ACCEPTATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant de passer votre commande.

La validation ou le règlement de votre commande vaut donc acceptation de ces "conditions générales de vente" dans leur intégralité.

Les données enregistrées par royaumeduchatnoir.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions entre le site et ses clients.

Le site procédera à l'archivage des bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil. les registres informatives de royaumeduchatnoir.com seront considérées par les partis comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

6 : PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Royaume du chat noir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

7 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le Royaume du chat noir utilise un système de paiement sécurisé pour protéger les informations du Client.

7.1. Paiement par PayPal

Lors de la validation de sa commande, le Client doit entrer son adresse e-mail liée à PayPal ainsi que son mot de passe Paypal. Si le Client ne dispose préalablement pas de compte PayPal, il sera, au moment du paiement, dirigé vers une page PayPal de création de compte lui permettant de bénéficier de ce mode de paiement.

8 : DISPONIBILITES

Les produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

Pour chaque produits, la disponibilité est indiquée. Ces indications sont valables au moment de l'affichage de la page que vous consultez. Ces informations sont mises à jour en temps réel. Ajouter un produit dans votre panier constitue une réservation temporaire sans engagement de votre part. Cette réservation est valable tout au long de votre visite sur le site royaumeduchatnoir.com

En cas d’indisponibilité des produits commandés, royaumeduchatnoir.com en informera le client qui sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées pour sa commande.

9 : DROIT ET RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.121-21 du code de la consommation, le Client non-professionnel bénéficie quoiqu’il en soit du droit légal de se rétracter du présent Contrat, sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant le jour de réception des Produits. A l’expiration de ce délai de rétractation, et sauf cas de force majeure, il est expressément convenu entre les parties que le Produit ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement de la part du Vendeur. Le Vendeur tient à rappeler que les dispositions relatives au délai de rétractation prévues en droit de la consommation ne s’appliquent pas aux contrats conclus entre professionnels.

L’exercice du droit de rétractation entraîne le remboursement de toutes les sommes qui auraient pu être versées par le Client au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Contrat par le Client. Le Vendeur procédera au remboursement sans frais en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale et ce, sauf accord express contraire ultérieur.

Le port retour est à la charge du Client. Le retour de la marchandise devra obligatoirement s’effectuer dans les emballages d’origine avec une copie de la facture. Tous Produits utilisés ou endommagé par le Client ne seront pas échangés.

En cas de demande de remboursement, le Vendeur accusera réception de la demande et y fera droit dans les meilleurs délais. Le Client note que le remboursement effectué sur ses cartes bancaires est tributaire des délais techniques imposés par le prestataire de paiement qui sont en général de l’ordre de quelques jours (délai indicatif de 8 jours), qui peut varier selon les cas particuliers. En cas de non réception du retour de paiement après 8 jours, le Client s’engage à en informer le Vendeur afin que celui-ci puisse retracer l’origine du problème éventuel.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par courrier électronique adressé à karendeco.garnier@yahoo.fr

L'article retourné doit être dans son emballage d'origine. Les articles sont à retourner à l'adresse suivante : Mme karen Garnier 2 impasse du cerisier 43140 St Victor-Malescours.

10 : RETOUR, AUTORISATION

Sur simple demande par courriel, une autorisation de retour vous sera délivrée.

Votre demande d'autorisation ne peut concerner que l'un ou les produits d'une seule commande à la fois. cette demande devra indiquer la commande concernée, énumérer les produits et les quantités que vous souhaitez retourner et si vous le souhaitez, la ou les raisons du retour.

Les retours sont à effectuer exclusivement à royaumeduchatnoir.com les produits devront être dans leur état d'origine, secs, propres, complets et accompagnés d'une copie de l'autorisation de retour.

Les articles retournés par un client soit incomplets, soit abîmés, soit endommagés, soit salis ne sont pas remboursés. Ces produits resteront alors à la dispositions du client qui pourra demander à  les récupérer.

Les éventuels frais d'acheminements sont alors à la charge du client.

11 : RESPONSABILITÉ

royaumeduchatnoir.com s'engage à décrire avec la grande exactitude les produits vendus sur le site internet royaumeduchatnoir.com.

En revanche, la responsabilité de royaumeduchatnoir.com ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit en cas de force majeur telle que définie par la jurisprudence française.

royaumeduchatnoir.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation  ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. royaumeduchatnoir.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais.

De même, la responsabilité de royaumeduchatnoir.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d''autres sites web que le présent. royaumeduchatnoir.com dégage toute sa responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales, et réglementaire en vigueur.

royaumeduchatnoir.com rappelle qu'en l'application de l'article 1124 du code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les demandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

12 : USAGE DE COOKIES

Les cookies sont utilisés par royaumeduchatnoir.com pour :

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13 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Royaume du chat noir s'engage à protéger les données personnelles du Client. Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d'accès au fichier, son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant sa demande par courrier postal à l'adresse Mme karen Garnier 2 impasse du cerisier 43140 St Victor-malescours.

14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.royaumeduchatnoir.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Royaume du chat noir. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

15 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de ventes sont exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, l'Acheteur s'engage à contacter en priorité royaumeduchatnoir.com, afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différents susceptible d'intervenir entre les parties.

A défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.

16 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

royaumeduchatnoir.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. en cas de modification il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.